Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Elvior Studio (ci-après « le Prestataire ») et tout client ayant passé commande via elvior-studio.fr. Elvior Studio propose la création et la gestion de sites internet sur mesure pour les artisans, commerçants et indépendants. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La création ainsi que l'abonnement mensuel (hébergement, maintenance, sécurité) sont établis sur devis, avec un engagement minimum de 12 mois pouvant être négocié selon la durée souhaitée.
La commande s'effectue via le formulaire de devis du site. Les modalités de paiement sont communiquées au client lors de la validation du devis.
Moyens de paiement acceptés :
La commande est confirmée à réception du paiement.
En raison de la nature sur-mesure des services, aucun remboursement n'est accordé après le début des travaux de création, sauf :
Dans ces cas, le remboursement intervient sous 14 jours sur le moyen de paiement d'origine.
Le délai est communiqué lors de l'établissement du devis, selon la complexité du projet.
Le client peut demander le transfert de propriété d'un service à une autre personne en contactant le support par email, sous réserve que le nouveau titulaire accepte le transfert. Le nouveau titulaire reprend l'abonnement aux mêmes conditions tarifaires en vigueur.
Le code source et le design produits par Elvior Studio restent sa propriété jusqu'au règlement complet de la commande. En cas de résiliation, le client conserve uniquement le contenu qu'il a lui-même fourni (textes, images, logo).
Le client peut ne pas renouveler son abonnement à tout moment par simple email. La résiliation est effective à la fin de la période en cours. Aucun remboursement proratisé n'est accordé, sauf disposition contraire prévue à l'Article 5.
Elvior Studio ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à des interruptions de service causées par des tiers (hébergeur, fournisseurs techniques) ou par un cas de force majeure.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège d'Elvior Studio.